← La Machine à Mandats

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Éditeur du site

NomGildo Pandi
Nom commercialLa Machine à Mandats — une initiative La Machine à Leads
Forme juridiqueEntreprise individuelle
SIREN830 339 057
SIRET830 339 057 00028
Numéro de TVA intracommunautaireFR 50 830339057
Siège49 boulevard d'Alsace, 57070 Metz, France
Téléphone07 44 99 69 44
Courrielcontact@machineamandats.fr
Directeur de la publicationGildo Pandi

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain, dont le siège est situé au 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unisnetlify.com, support@netlify.com. Netlify ne publie pas de numéro de téléphone de contact.

Les données applicatives sont hébergées par Supabase dans un centre de données situé à Francfort, en Allemagne.

Le nom de domaine machineamandats.fr est enregistré auprès d'Infomaniak Network SA (Suisse).

3. Activité

La Machine à Mandats est un outil logiciel destiné aux professionnels de l'immobilier. Il permet d'adresser un courrier à des propriétaires, de recueillir leur consentement préalable au démarchage téléphonique et d'en conserver la preuve horodatée.

L'éditeur n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Il ne détient pas de carte professionnelle et n'en a pas besoin : les mandats, les estimations et les transactions relèvent exclusivement des conseillers utilisateurs, chacun sous sa propre carte professionnelle ou son attestation de collaborateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, mise en page, éléments graphiques, code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données de diagnostic de performance énergétique utilisées par le service proviennent du jeu de données des logements existants publié par l'ADEME, sous Licence Ouverte 2.0. Leur réutilisation est libre, sous réserve d'en mentionner la source — ce que fait chaque courrier produit par le service.

5. Limites de l'information juridique

Les informations relatives à la loi n° 2025-594 et au décret n° 2026-662 présentées sur ce site sont une vulgarisation destinée à situer le contexte. Elles ne constituent pas une consultation juridique et n'engagent pas l'éditeur.

Le service fournit des moyens techniques — recueil du consentement, horodatage, conservation de la preuve, droit d'opposition. Il ne garantit pas la conformité d'un utilisateur, qui dépend aussi de son usage et de son organisation propre. Chaque utilisateur reste responsable de ses propres traitements.

6. Signalement

Tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à contact@machineamandats.fr.