← La Machine à Mandats

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Cette page décrit ce que ce site collecte. Elle ne décrit pas les traitements réalisés par les conseillers immobiliers utilisateurs du service : pour ceux-là, chaque conseiller est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant — voir la section 7.

1. Qui traite vos données

Gildo Pandi EI, éditeur du site — coordonnées complètes en mentions légales. Contact : contact@machineamandats.fr.

2. Ce que ce site collecte, et rien d'autre

Une seule collecte existe : le formulaire « Réserver ma place fondateur ». Aucune autre donnée n'est recueillie en naviguant.

DonnéePourquoi
NomVous répondre, et vous nommer dans l'échange
Adresse e-mailVous répondre
Secteur souhaitéVérifier qu'il n'est pas déjà réservé par un autre conseiller
Statut professionnelAdapter la proposition
Palier choisi, et code promotionnel éventuelVous adresser le lien de paiement de ce palier, avec la remise appliquée
Acceptation des conditions générales de vente : version acceptée et horodatageProuver quelles conditions vous avez acceptées avant de régler
Adresse IP et horodatageProuver que la demande vient bien de vous, et à quel moment

Base légale

Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case avant l'envoi. Sans cette case, le formulaire est refusé et rien n'est enregistré.

L'acceptation des conditions générales de vente, elle aussi exigée avant l'envoi, est conservée pour prouver les conditions du contrat que vous vous apprêtez à conclure (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle pour une relation commerciale prospective. Passé ce délai, ou sur simple demande de votre part, les données sont supprimées.

Sauf la preuve d'acceptation des conditions générales de vente — version acceptée, date et heure, et les coordonnées qui l'identifient : elle est conservée cinq ans après la fin du contrat, ou après l'acceptation si aucun règlement ne l'a suivie, délai de prescription entre commerçants (art. L110-4 du code de commerce). Tant qu'elle peut servir à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, elle n'est pas effacée sur simple demande (art. 17.3.e du RGPD) ; ses autres usages cessent.

3. Ce que ce site ne fait pas

4. Où vont ces données

DestinataireRôleHébergement
Netlify, Inc.Hébergement du site et de l'applicationÉtats-Unis
SupabaseBase de données — l'enregistrement qui fait foiFrancfort, Allemagne
Make (Celonis)Automatisation de l'alerteUnion européenne
Google (Gmail)Réception de l'alerte par l'éditeurÉtats-Unis

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Data Privacy Framework et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le cœur des données — l'enregistrement qui fait foi — reste hébergé en Allemagne.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait est aussi simple que l'accord : un e-mail suffit.

Écrivez à contact@machineamandats.fr. Réponse sous un mois au plus tard. Vous pouvez également saisir la CNIL.

6. Sécurité

7. Si vous êtes un propriétaire ayant reçu un courrier

Le courrier ne vient pas de l'éditeur de ce site, mais du conseiller immobilier dont le nom y figure : c'est lui le responsable de traitement, et c'est à lui qu'appartient la décision de vous écrire. L'éditeur n'intervient qu'en qualité de sous-traitant technique.

Votre adresse postale provient de la base publique de l'ADEME (diagnostics de performance énergétique), sous Licence Ouverte 2.0. Ni votre nom ni votre téléphone n'ont été collectés pour vous adresser ce courrier.

Pour ne plus rien recevoir, immédiatement et sans justification : prixdemarue.fr/stop.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.